Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site DIVANI SOFA.
- Identification du vendeur
Le site DIVANI SOFA est édité par ALEJANDRO PACHECO TAIR, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé à [adresse complète à ajouter], 83600 Fréjus, immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter].
Contact : [email ou téléphone à ajouter]
- Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
- Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine et dans le reste de l'Europe, sous un délai estimé de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. La livraison est offerte pour toutes les commandes, sans montant minimum requis.
- Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
- Retours et remboursements
En cas de rétractation dans les délais légaux, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. [Frais de retour à la charge du client ou du vendeur — à préciser]
- Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via la plateforme Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du passage en caisse.
- Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche préalable d'une solution amiable, notamment auprès du médiateur de la consommation, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.